L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
Objet : La Commission d’appel d’offres
Le maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner un suppléant de plus pour la commission d’appel d’offres qui a été mise en place lors de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020. Enora Hillion a été désignée suppléante pour la commission d’appel d’offres qui se compose désormais ainsi : Commission appel d’offres :
Titulaires : Suppléants :
- Eric Le Bonniec – Yannick Hocquigny
- Daniel Le Gac – Gérard Le Merrer
- Christophe Thomas – Enora Hillion
Objet : Demande de subvention
Le maire informe le conseil municipal du courrier reçu par le Conseil Départemental qui souhaite contribuer à relancer l’activité économique mise à mal compte tenu de la crise sanitaire. Le Conseil Départemental a décidé de lancer un plan de relance sous la forme d’un fonds d’investissement exceptionnel à destination des communes, ce fonds est doté d’une enveloppe de 10 Millions d’euros pour la période 2020-2021. Les candidatures sont à transmettre pour le 21 août 2020.
Le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite déposer candidature pour obtenir une subvention pour un projet d’installation d’un panneau numérique d’information.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Valide le projet présenté ci-dessus.
- Demande à bénéficier du fonds d’investissement exceptionnel instauré par le Conseil Départemental
- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce dossier de demande.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019
- Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2019 : + 121 415,60 €
Résultat reporté 2018 : 474 708,04 €
Le résultat à affecter est de 596 123,64 €
- Résultat d’investissement :
Résultat de l’exercice 2019 : – 277 981,48 €
Solde des restes à réaliser : -34 282,00 €
Le résultat est de – 312 263,48 €
- Affectation des résultats :
En investissement, R 1068 : 312 263,48 €
En report de fonctionnement, R 002 : 283 860,16 €
Constatant l’excédent de fonctionnement de 596 123,64 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter 312 263,48 € en investissement à l’article R 1068 afin de combler le besoin de financement et d’affecter 283 860,16 € en fonctionnement à l’article R 002.
Objet : Le vote du budget
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 (commune et lotissement). La section de fonctionnement du budget communal s’équilibre à la somme de 821 689,00 euros, la section d’investissement s’équilibre à la somme de 943 094,73 euros. Le budget du lotissement s’équilibre en fonctionnement et en investissement à la somme de 65 134,35 euros.
Objet : Motion de soutien contre la suppression de classe au collège A. Camus
Le maire informe le conseil municipal que les parents et les enseignants du collège Albert Camus de Grâces alertent sur les conditions d’apprentissage pour les élèves dans les classes de 4ème pour la prochaine année scolaire 2020-2021. En effet, un surnombre d’élèves par classe est annoncé du fait de la suppression de classe prévue. Les collégiens de Moustéru étant majoritairement scolarisés au collège Albert Camus, la commune a participé au rassemblement qui a eu lieu le jeudi 25 juin au collège. Malheureusement, cela n’a pas suffi et cette suppression de classe est toujours d’actualité.
Le conseil municipal délibère et affirme son souhait du maintien de 4 classes de 4ème pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Objet : Soutien financier à l’APAA
Le maire informe le conseil municipal du courrier reçu par l’Association de Protection des Animaux Abandonnés située à Trégrom. Ce refuge est le plus gros refuge du secteur, il peut accueillir jusqu’à 49 pensionnaires chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie. Le bâtiment tombe en ruine et de gros travaux sont donc à prévoir de plus il est prévu d’agrandir le bâtiment et d’aménager l’extérieur afin de garantir des meilleures conditions aux animaux. L’APAA sollicite donc une aide financière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention pour les travaux à l’APAA pour un montant de 100 €.