Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 28 février 2020.
Objet : Le personnel communal
* Le contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif en poste au secrétariat de la Mairie à raison de 35 heures par semaine arrive à terme le 30 juin prochain. Compte tenu de la charge de travail toujours existante en Mairie, Le Maire propose d’établir un nouveau contrat.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de conclure un contrat à durée déterminée de 1 an
(1er juillet 2020 – 30 juin 2021), pour le poste de secrétaire de mairie et fixe la durée hebdomadaire de service à 35 heures. L’agent percevra le traitement afférent au 4ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Indice Brut 430 / IM 380).
* Le contrat à durée déterminée de l’agent en charge de la garderie périscolaire du matin, de la surveillance de la cantine et du ménage des classes sera à terme le 31 août prochain. L’agent travaille 24 H par semaine. Le Maire informe que cet emploi reste nécessaire pour la prochaine rentrée scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire un contrat à durée déterminée pour le poste d’adjoint technique principal de 2de classe, pour une durée d’un an (1er septembre 2020 – 31 août 2021), à raison de 24 H par semaine. L’agent recevra, au prorata du temps de travail, le traitement afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (Indice Brut 353 / IM 329).
Objet : Le reversement de la fiscalité à GPA
Les intercommunalités à vocation économique ont la faculté de mettre en œuvre toutes initiatives pour favoriser l’accueil et le développement des entreprises. Dans le respect du schéma directeur d’aménagement qu’elles élaborent et appliquent, elles ont seules qualité pour investir sur les territoires des communes adhérentes en procédant à :
des extensions, adaptations, modernisations de zones d’activités préexistant à la naissance de l’intercommunalité,
des acquisitions foncières, études diverses, travaux de viabilité, actions de promotion et de commercialisation de nouvelles zones d’activités économiques en s’obligeant à se conformer à toutes les normes environnementales.
Or, si les charges afférentes à ces missions sont intégralement supportées par les intercommunalités (elles mobilisent et financent un service dédié, sollicitent les aides économiques, contractent les emprunts et mobilisent l’autofinancement), la législation actuellement en vigueur n’a pas évolué parallèlement.
C’est ainsi que les communes membres de Guingamp Paimpol Agglomération perçoivent des recettes fiscales directement liées à l’activité économique communautaire sur leur territoire. Il s’agit du produit des taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones communautaires ainsi que de la part communale de la taxe d’aménagement
Par délibération du 30/09/2019, le conseil communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération a institué un dispositif de reversement de la fiscalité (foncier bâti + taxe d’aménagement) perçue par les communes sur les zones d’activité communautaires.
Le dispositif proposé est applicable sur l’ensemble des zones d’activités communautaires.
Le produit fiscal mis en répartition est le suivant :
- Produit complémentaire de taxe sur le foncier bâti perçu sur les zones communautaires avec pour référence les bases et taux de 2017
- Produits de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones communautaires à compter du 1er janvier 2019
La répartition de ce produit est la suivante :
- 50% reversés à Guingamp Paimpol Agglomération
- 25% à destination d’un fonds intercommunal de solidarité pour l’ensemble des communes de l’agglomération.
- 25% conservés par la commune d’implantation
Les produits supplémentaires perçus sont consécutifs à toute majoration des valeurs locatives, constructions nouvelles, extension, aménagements, revalorisation.
Le fonds intercommunal de solidarité est piloté par l’Agglomération. La répartition du produit collecté s’opère de la façon suivante :
- 1/3 en fonction de la population DGF de la commune
- 1/3 inversement proportionnel au potentiel fiscal/habitant de la commune
- 1/3 inversement proportionnel à la fiscalité économique perçue/habitant sur la commune
Les données utilisées sont les dernières communiquées par les services fiscaux et préfectoraux.
Après délibération, le Conseil Municipal :
– Approuve le dispositif de reversement de la fiscalité perçue sur les zones d’activité communautaires tel que décrit ci-dessus et comme le prévoit la convention annexée à la présente délibération ;
-Autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les actes qui en découlent, notamment les flux financiers à venir ;
L’entrée en vigueur s’opérera dès l’année 2019 avec comme référence les bases et taux 2017 pour la taxe sur le foncier bâti ;
Les produits de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones d’activités communautaires seront intégrés dans le dispositif à compter de 2020.
Objet : Le financement du RASED
Depuis plusieurs années, un réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) a été créé sur la circonscription de l’Education nationale de Guingamp Nord, pour venir en aide aux élèves en difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. Il est basé au groupe scolaire de Belle Isle en Terre.
Dans le cadre de ses tâches, le psychologue en poste intervient ou est susceptible d’intervenir, entre autres, auprès des enfants scolarisés à Moustéru. Un bureau est mis à sa disposition dans les locaux de l’école de Belle Isle en Terre et le matériel pédagogique dont il a besoin est financé par la Commune. C’est pourquoi, celle-ci sollicite une participation financière à l’équipement et au fonctionnement de ce service sur la base d’1 € par élève scolarisé. Pour l’année scolaire 2019/2020 la facture s’élève à 54 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Autorise le Maire à signer la convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2019/2020 ;
– Autorise le Maire à mandater le montant de la participation financière annuelle au RASED.
Objet : Les arbres au terrain de football
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait établir un devis par l’entreprise Larbo-phile afin d’abattre les arbres situés au terrain de football. Ce devis comprend les travaux d’abattage des 120 cyprès, de la sécurisation des abattages, de l’évacuation et broyage des arbres et des travaux de nettoyage des lieux.
Le devis de l’entreprise Larbo-phile d’un montant de 3 400 € TTC est accepté.