Conseil Municipal : Réunion du 11 juin 2021 – Compte rendu

L’an deux mil vingt et un, le onze du mois de juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 2 avril 2021.

Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la convention entre Enedis et la commune ainsi que les jeux de l’école. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte ces ajouts à l’ordre du jour.

Objet : Travaux maison des associations

Le Maire donne la parole à Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux. Il explique que des devis ont été demandés à 2 entreprises concernant des travaux de bardage pour le pignon de la maison des associations.

Un devis a été également demandé concernant le remplacement du toilette des femmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte le devis de l’entreprise Pierre Michel pour le bardage du pignon de la maison des associations pour un montant de 20 496.00 € TTC
  • Accepte le devis de l’entreprise GLM pour le remplacement du toilette des femmes pour un montant de 3 193.80 € TTC

Objet : Travaux terrain de football

Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal que 2 devis ont été demandés pour le remplacement des 3 portes au niveau des vestiaires du stade Alexandre Thomas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte le devis de l’entreprise LH Metal pour la fourniture et la pose des 3 portes aux vestiaires pour un montant de 4 590.00 € TTC


Objet : Travaux église

Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé pour la fourniture et la pose d’une porte pour l’église, il s’agit du remplacement de la porte du côté qui est en mauvais état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte le devis de l’entreprise Roussel Le Goas pour le remplacement de la porte de l’église pour un montant de 2 746.80 € TTC

Objet : Programme voirie 2021

Le Conseil Municipal décide de déléguer à Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) la maîtrise d’ouvrage de son programme d’entretien voirie hors agglomération 2021. Les travaux seront facturés par l’agglomération à la Commune qui récupérera la TVA. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage étant également intégrée à cette délégation, elle fera l’objet d’une rémunération sur la base de 2,5 % du montant HT des travaux.

Hervé Jézéquel, 1er adjoint indique au Conseil Municipal qu’une étude de la voirie communale a été faite. Cette étude a été présentée en commission voirie qui a jugé que 8 tronçons de route étaient en très mauvais état. Ce programme de voirie est estimé à 136 574.10€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • le Maire à signer la convention avec l’agglomération
  • Décide la réfection des voies suivantes :
    • Voie communale de Cosquérou
    • Voie communale entre Kerviou et Kerhir
    • Carrefour entre Crech Pichou et la route de Coz Mouster
    • Voie communale entre Guern Hervé et Kerchausse
    • Voie communale Hent Iliz
    • Venelle de la rue de l’église
    • Voie communale Parc Ar Bongoat
    • Voie communale Kerlongeard


Objet : Curage de fossés

Hervé Jézéquel, 1er adjoint en charge de la voirie informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à un inventaire des curages de fossés à faire en priorité. Le prix moyen pratiqué est d’environ 2,28 € TTC / mètre pour le curage et le dérasement. Ces travaux sont estimés à 28 842.00 € TTC.

Le Maire rappelle qu’une buse est fournie par la commune pour une seule entrée de champs.

Hervé Jézéquel ajoute que des chemins d’exploitation en très mauvais état seront à empierrer, une étude approfondie sera faite et des devis seront demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Décide le curage des fossés sur les voies suivantes :
    • Voie communale entre le Bongoat et le Danouët
    • Voie communale de Guernalin
    • Voie communale de Kergoniant
    • Voie communale de Kerviou
    • Voie communale entre le Bourg et Guerlosquer
    • Voie communale de Kerlongeard
    • Voie communale de Pédordel

Objet : Achat de décorations de noël

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’an passé la commune a fait l’acquisition de nouvelles décorations de noël il était convenu que cette année la commune réitère cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide d’acquérir de nouvelles décorations de noël, le budget alloué est de 5 000.00 €
  • Dit que celles-ci seront choisies lors d’une commission et qu’elles seront en priorité installées sur la traversée du bourg

Objet : Personnel communal

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance N° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret N° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C.

L’octroi d’IHTS est subordonné à la réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l’effectif des agents susceptibles de bénéficier d’IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement D’IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures)

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans des condition définies à l’article 5 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80% : 25 h x80% = 20h maximum

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes.

  • La rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes.
  • L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle effectuée de nuit, et de deux tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les même proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et

les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois
Adjoint administratif Secrétaire de mairie
Adjoint technique Agent d’entretien polyvalentATSEMAgent de restauration scolaire

             Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de services, et l’indemnisation.

             Article 3 : de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

       Article 4 : Le contrôle des heures complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Objet :  Subvention pour les activités des enfants – 2021/2022

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite anticiper cette délibération concernant les subventions pour les activités des enfants car la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu courant septembre, les inscriptions seront déjà ouvertes. Cette décision ayant été appréciée des parents l’année passée, le maire propose son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • D’accorder une subvention à chaque enfant de Moustéru qui participe à une activité (sportive, culturelle …) en dehors de la commune.
  • De fixer à 80 euros la subvention par enfant jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
  • De ne subventionner qu’une seule activité par enfant.
  • De régler la subvention directement à la famille sur présentation d’une licence acquittée présentant le montant total payé.

Objet : Décisions modificatives sur le budget

  1. Budget lotissement – Décision modificative n°1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains mouvements de crédits sur le budget lotissement.

Le Maire propose donc de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement :
6045 : +700
71355-042 : – 301.55

Recettes de fonctionnement :
002 : – 11 884.70
7552 : + 12 283.15

Dépenses d’investissement :
001 : – 13 888.62
168748 : + 13 587.07

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

  • Budget principal – Décision modificative n°1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains mouvements de crédits sur le budget principal.

Le Maire propose donc de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement :
023 : – 13 888.62
6521 : + 12 283.15
6218 : + 1 605.47


Recettes d’investissement :
021 : – 13 888.62
276348 : + 13 888.62

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

Objet : Transfert de la compétence communautaire « création et gestion de maisons de services au publics et définition des obligations de service au public y afférentes » aux communes

Les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération affichent clairement la compétence suivante :

« Création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des obligations de service au public y afférentes ».

Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics.  Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des agents formés à cet effet, dans leurs démarches de la vie quotidienne.

Lors du conseil d’agglomération du 20 avril 2021, et conformément aux orientations posées en Bureau d’agglomération et en Commission service public communautaire, l’agglomération a acté le principe du transfert de cette compétence aux communes, à compter du 1er janvier 2022, en considérant que le bon niveau d’accueil et de renseignements des usagers était l’échelon communal.

Parallèlement, l’Agglomération a engagé dès 2018 un travail étroit avec les Mairies pour que certaines d’entre elles deviennent des relais de l’agglomération pour accueillir les usagers, les orienter dans leurs démarches et renforcer le lien communes-agglomération dans ce premier accueil. La mairie de Plourivo et l’agglomération ont ainsi mutualisé leurs accueils sur le site communautaire de Plourivo.

Deux communes sont plus particulièrement concernées par ce transfert de compétence MSAP : Paimpol (qui accueille l’unique MSAP du territoire) et Belle-Isle-En-Terre (qui accueille une antenne de la MSAP de Paimpol).

L’Etat de son côté a fait évoluer les MSAP en Maisons France Service, dont les labellisations doivent se faire courant 2021 au plus tard, pour une ouverture effective au 1er janvier 2022. C’est dans ce contexte que certaines communes de l’agglomération ont déjà manifesté leur souhait de porter une Maison France Service.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5216-6 et L5211-5 ;

Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date de 10/02/2020 ;

Vu la délibération DEL2021-04-069 du 20 avril 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération actant le transfert de la compétence relative aux Maisons de Service Au Public aux communes à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Président à notifier la présente délibération aux communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour délibérer (le silence valant acceptation implicite) dans les conditions de majorité qualifiée ;

Considérant que pour répondre aux exigences de proximité des services publics, il convient d’engager une procédure de transfert de la compétence MSAP de l’agglomération vers les communes membres ;

Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté d’agglomération.

Entendu le rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

d’Autoriser le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 

De donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Désignation du membre pour la CLECT

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, l’agglomération verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes-membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

La CLECT est composée du Président de l’agglomération, des 10 présidents de commissions, du rapporteur du budget et doit être composée d’un représentant des conseils municipaux des communes membres. Il convient donc de désigner un membre parmi le conseil municipal 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

de désigner Frédéric Le Meur comme membre de la CLECT.

Objet : Convention entre Enedis et la commune

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un poste de transformation électrique et des lignes électriques souterraines ont été implantés sur une parcelle appartement au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l’établissement de la convention sous seing privé.

La société ENEDIS (anciennement ERDF) sollicite aujourd’hui la commune pour établir les actes notariés pour formaliser ces implantations ce qui lui permettra d’être plus réactive dans la gestion de son parc. Ces actes sont pris en charge financièrement par la société ENEDIS.

La parcelle concernée est la ZM 89.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le Maire à signer les actes authentiques souhaités par la société ENEDIS et présentés par la SCP PERRAUT PIRIOUX.

Objet : Jeux pour l’école

Le Maire informe le Conseil Municipal que les jeux installés dans la cour de l’école se dégradent et font souvent l’objet de réparation. Comme évoqué lors d’une précédente réunion du conseil municipal, il émet le souhait de les remplacer. Des devis avaient été demandés et la commission a arrêté son choix sur 2 jeux et une marelle. Le Maire rappelle aux conseillers qu’une subvention a été demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

D’accepter le devis de l’entreprise Synchronicity pour un montant de 25 097.52 € TTC.

Informations diverses :

  • La commune a obtenu une subvention de 600 € pour la restauration du monument aux morts.
  • Le Maire a présenté aux conseillers l’atlas des zones naturelles du PLUi, chaque conseiller peut apporter une requête qui sera à transmettre à GPA avant le 20 juin.
  • Le Maire évoque aux conseillers son souhait de réunir la population cet été pour un barbecue afin de se retrouver pour un moment convivial après cette période difficile.
  • Le Maire rappelle aux conseillers que les élections auront lieu les 20 et 27 juin. Le Maire présente le planning des bureaux pour le double scrutin.

Le Maire a levé la séance à vingt-deux heures et quatre minutes.

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