Objet : Les indemnités du Maire et des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
Vu la délibération n°2020/011 sur la détermination du nombre d’adjoints
Vu les arrêtés municipaux en date du 11 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux 4 adjoints au maire.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées à ses membres, à l’exception du maire (l’indemnité de fonction du maire est fixée automatiquement au taux légal maximum en vigueur sans délibération).
Etant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant le cadre légal décrit ci-après :
| Indice de référence : | |
| indice brut 1027 (au 1er janvier 2019) | 3 889.40 € |
| Maire | 1 567.43 € | 40.30% | TOTAL | 3 232.09 € |
| 4 Adjoints | 416.17 € | 10.70% |
Le montant total des indemnités de fonction voté par le conseil municipal ne doit pas excéder le montant maximal de l’enveloppe globale autorisée.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Fixe avec effet au 3 juillet 2020 pour le maire et les adjoints, le montant brut mensuel des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints comme suit :
Maire : 40.30 % de l’indice brut soit 1 567.43 €
Adjoint 1 : 15,50 % de l’indice brut soit 602.86 €
Adjoint 2 : 9,00 % de l’indice brut soit 350.05 €
Adjoint 3 : 9,00 % de l’indice brut soit 350.05 €
Adjoint 4 : 9,00 % de l’indice brut soit 350.05 €
Objet : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT, lorsque les crédits de dépenses auxquels ils se réfèrent sont prévus au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % ;
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ;
7° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
8° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
9° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
12° De réaliser des lignes de trésorerie.
Objet : Mise en place des commissions communales
*Commission appel d’offre :
Titulaires : Suppléants :
Eric Le Bonniec Frédéric Le Meur
Daniel Le Gac Yannick Hocquigny
Christophe Thomas Gérard Le Merrer
*Commission de contrôle de la liste électorale :
Elu : Christian Hervé
*Commission Communale des Impôts Directes :
La proposition des 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants sera faite par la commission finance.
*Commission voirie – Urbanisme :
| Adjoint délégué : Hervé Jézéquel | Membres : Daniel Le Gac Christophe Thomas Cyril Thomas |
*Commission bâtiments communaux – travaux :
| Adjoint délégué : Eric Le Bonniec | Membres : Daniel Le Gac Gérard Le Merrer Christophe Thomas Gérard Hervé Cyril Thomas |
*Commission affaires scolaires et périscolaires :
| Adjoint délégué : Magalie Le Merrer | Membres : Enora Hillion Hervé Jézéquel Véronique Tréhiou Christian Hervé |
*Commission aux affaires sociales, CCAS – vie associative :
| Adjoint délégué : Sandrine Tanguy | Membres : Enora Hillion Gérard Le Merrer Véronique Tréhiou Christian Hervé Daniel Le Gac Yannick Hocquigny Eric Le Bonniec Hervé Jézéquel |
*Commission finance :
| Adjoint délégué : Eric Le Bonniec | Membres : Yannick Hocquigny Christophe Thomas Sandrine Tanguy Daniel Le Gac |
*Commission environnement – cadre de vie :
| Adjoint délégué : Sandrine Tanguy | Membres : Marie Pernot Cyril Thomas Enora Hillion Hervé Jézéquel Christian Hervé Yannick Hocquigny |
*Commission communication :
| Adjoint délégué : Magalie Le Merrer | Membres : Véronique Tréhiou Marie Pernot Sandrine Tanguy Christian Hervé Gérard Hervé |
Objet : Désignation des délégués aux organismes extérieurs
*SDE :
Titulaire : Gérard Le Merrer Suppléant : Yannick Hocquigny
*CNAS :
Elu : Frédéric Le Meur Agent : Marine Le Solleu
*Correspondant défense :
Elu : Frédéric Le Meur
*Délégué au Conseil d’Ecole :
Titulaire : Magalie Le Merrer Suppléant : Christian Hervé
*Délégué à l’ASAD Argoat :
Elu : Yannick Hocquigny
Objet : Le vote des taux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales de 2019 pour l’année 2020
- Taxe d’habitation : 20.11 %
- Taxe foncière sur le bâti : 26.29 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 92.01 %