Conseil Municipal : réunion du 24 juillet 2019 – compte rendu

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard Hervé, Maire.

Présents :

HERVE Gérard, BLAIZE Christian, LE MEUR Frédéric, LE BONNIEC Eric, JEZEQUEL Hervé, LE GAC Daniel, JANVIER Irène, GASPAR Astrid, PERNOT Marie, LE MERRER Gérard.

Absent : HERVIOU Mathieu

Secrétaire de séance : LE BONNIEC Eric

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 mai2019. D

Objet : Le programme de voirie 2019

Lors de l’élaboration du budget primitif 2019, une opération « voirie » a été programmée à hauteur de 110 000 € en investissement. La commission « voirie » s’est réunie afin d’établir une liste de routes ou chemins qui nécessitent des travaux, liste qui a fait l’objet d’une estimation par les services de GPA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • De réaliser un revêtement en enrobés sur :
    • La venelle des lauriers : 5 700 € TTC
    • La rue de l’école : 10 000 € TTC
    • L’impasse fleurie : 8 300 € TTC
    • La voirie du lotissement Park Kreiz y compris le parking : 20 200 € TTC
    • La route du bongoat : 20 800 € TTC
  • De réaliser un revêtement en bicouche sur Hent Illis (9 000 € TTC) et la rue de l’église (dito revêtement de la place) (2 000 € TTC).
  • De réaliser d’autres travaux d’entretien sur d’autres routes.

Objet : Le lotissement de Park Kreiz

Le Maire informe le conseil municipal de l’intérêt que porte une personne pour les lots 4 et 5 du lotissement de Park Kreiz. Cette personne envisage d’acquérir les 2 lots afin d’y faire construire une maison. Mais il se trouve que le lot 5 est grevé d’une servitude de passage en enterré d’une ligne électrique. La largeur de la servitude est évaluée à 3 mètres sur toute la largeur du terrain soit sur 29,63 mètres. Elle interdit toute construction dans ce périmètre de servitude.

Compte tenu de la perte de jouissance d’une partie du terrain du lot 5, le futur acquéreur sollicite une diminution du prix d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient d’une part de la contrainte spécifique que représente cette servitude de passage et d’autre part conscient de la perte de jouissance d’une partie du terrain :

  • décide de réduire le prix de vente du lot 5 de 1 600 €
  • fixe le prix de vente du lot 5 cadastré section ZK n° 178 d’une superficie totale de 725 m2 à 11 450 € TTC.

Objet : L’aménagement de l’éco point

La clôture initialement prévue en limite du terrain situé à proximité immédiate de la future zone « éco point » a été abandonnée compte tenu de son coût.  Le Maire propose au Conseil Municipal d’édifier une clôture plus économique  afin qu’il n’y ait pas  de vue sur les containers, que les usagers n’aient pas de visibilité non plus sur la propriété et permette également de contenir les éventuels papiers qui voleraient dans cet espace.

Le devis de l’entreprise Gardien Paysage d’un montant de 4 000 € HT / 4 800 € TTC pour la fourniture et la pose d’une clôture en plaques de béton d’une hauteur de 2 mètres est accepté.

Objet : La sécurisation de l’espace du haut du bourg

Les travaux d’aménagement du haut du bourg avec construction d’un boulodrome s’achèvent. Le Maire propose une sécurisation de l’espace boulodrome.

Frédéric Le Meur, Adjoint, présente le projet en cours d’élaboration. Après avoir rencontré les spécialistes, il propose :

  • la pose d’une caméra de surveillance avec enregistrement à l’entrée du local technique / éco points.
  • La sécurisation de l’espace boulodrome par une alarme  et accès par badge.

Le conseil municipal adopte ce projet et mandate le Maire pour faire effectuer les travaux nécessaires.é

Objet : Motion

Dans le cadre du nouveau réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d’Armor pour la période 2020/2023, la trésorerie de Guingamp sera transférée à Lannion au 1er janvier 2023. Accepter ce transfert équivaut à appauvrir le bassin de vie de Guingamp et éloigner les compétences nécessaires à nos services. En conséquence, le Conseil Municipal soutient la trésorerie de Guingamp pour la modification du projet actuel et le maintien de la Trésorerie sur le site de Guingamp.

Informations diverses

  • Une ligne de téléphone sera mise en service à la bibliothèque avec wifi gratuit.
  • Dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sécurité) de l’école, le conseil décide l’achat de cornes de brume et met en attente le dossier «  alerte anti intrusion » les propositions actuelles ne donnant pas satisfaction.
  • Chaque conseiller municipal reçoit une copie du rapport d’expertise du marronnier de l’école effectuée suite au drame de Bessens en avril 2019 et à l’intervention d’un administré auprès du rectorat. Il en ressort que compte tenu de son bon état sanitaire, cet arbre ne présente pas de risque particulier.
  • Le Maire informe le Conseil Municipal que le lot n° 7 du lotissement de Park Kreiz est en cours d’acquisition, une demande de permis de construire a été déposée.


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