Conseil Municipal : réunion du 4 décembre 2019 – compte rendu

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2019.

Objet : Décision modificative budgétaire n°1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains mouvements de crédits, notamment concernant l’aménagement du haut du bourg avec construction d’un boulodrome. Le maire propose de créer une réserve budgétaire, avant le vote du prochain budget, afin de pouvoir réaliser des éventuels travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque.

Le Maire propose donc de procéder aux modifications suivantes :

Section d’investissement / Opération n° 49 Construction boulodrome et aménagement des abords

● A l’article 2313 (Construction) : + 40 000 €

Section  d’investissement / Opération n° 24 Achat de matériel

● A l’article 2152 (Installation de voirie) : – 10 000 €

Section  d’investissement / Opération n° 44 Travaux église

● A l’article 2313 (Construction) : – 30 000 €

Section  d’investissement / Opération n° 57 Réaménagement de l’ancienne bibliothèque

● A l’article 2313 (Construction) : + 20 000 €

Section  d’investissement / Opération n° 50 Aménagement paysager du bourg

● A l’article 2313 (Construction) : – 20 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

Objet : Remplacement de matériel

Le nettoyeur actuel étant en panne et datant d’une douzaine d’années, le maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’un nettoyeur haute pression thermique auprès de la société Alexandre pour la somme de 382,50 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir le nettoyeur haute pression thermique.

Objet : Mise à disposition des biens meubles et immeubles pour l’exercice de la compétence eau et assainissement

Le maire informe le Conseil Municipal que le transfert de la compétence eau-assainissement à GPA est effectif depuis le 1er janvier 2019. La commune de Moustéru, antérieurement compétente met à disposition de l’agglomération les biens meubles et immeubles, les équipements et réseaux utilisés à la date des transferts ainsi que les emprunts et les subventions ayant financé les biens.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de transfert proposé qui précise les modalités de mise à disposition des biens concernés.

Objet : Convention de gestion eau et assainissement

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité et la sécurité du service d’assainissement collectif et qu’il est aussi nécessaire de donner un temps suffisant à l’agglomération pour mettre en place une organisation intégrale et opérationnelle, il est proposé une convention entre l‘agglomération et la commune à titre transitoire, pour confier à la commune la gestion partielle de la compétence assainissement collectif, pour le compte et sous le contrôle de l’agglomération. Pour cette prestation la commune facturera à l’agglomération 177 heures de main d’œuvre par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer la convention avec GPA.

Objet : Contrat-groupe d’assurance statutaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26  alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,  l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier, 

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ;

Vu l’exposé du Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, (courrier du CDG 22),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents CNRACL Décès Néant 0.15 % CAPITALISATION
Accidents du Travail/Maladie Professionnelle 15 jours fermes / arrêt 1.75 %
Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt 1.40 %
C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 %
Maternité / paternité / adoption Néant 0.54 %
TOTAL 5.84 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents non affiliés à la CNRACL Accidents du Travail Néant 0.95 % CAPITALISATION
Maladies graves Néant
Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire
Maternité / paternité / adoption Néant

Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.

Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Objet : Les tarifs communaux 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide que les tarifs seront inchangés en 2020. Concernant le repas « élèves » à la cantine il est décidé que le prix sera réexaminé à la rentrée scolaire de septembre 2020.

Cantine garderie scolaire :

Repas «  élèves » : 2,65 €

Repas « adultes » : 7,00 €

Goûter à la garderie : 0,60 €

L’heure de garderie : 1 € payable par quart d’heure

Le dépassement de l’horaire de fermeture de la garderie : 5 € le quart d’heure.

Concession aux cimetières :

150 € pour 30 ans

200 € pour 50 ans

Columbarium :

380 € la vente de la cavurne avec concession du terrain pour 15 ans

Maison des Associations :

Pour les habitants de la Commune :

1 repas : 170 €

2 repas : 240 €

Location de la vaisselle : 80 €

Apéritif : 70 €

Café obsèques : 60 €

Réunion : gratuité

Les associations communales bénéficient de la gratuité de la salle quelle que soit la manifestation.

Pour les personnes de l’extérieur :

La salle n’est louée que pour des réunions au prix de 80 €.

Objet : Forfait scolaire des élèves scolarisés à l’école Diwan

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l’école Diwan de Guingamp sollicitant le versement du forfait scolaire pour 2 enfants habitant Moustéru et scolarisés à l’école Diwan.

Le courrier indique que la loi du 26 juillet 2019 rend systématique le versement or l’article 34 de cette même loi indique qu’il s’agit d’une contribution volontaire.

Le Conseil Municipal refuse par 8 voix contre et 1 abstention d’accorder une participation à l’école Diwan en cohérence avec les décisions prises les années précédentes.

Objet : Le nettoyage de l’église

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité concernant le nettoyage de l’intérieur de  l’église.

Le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et 1 voix contre, de procéder 1 à 2 fois par an au nettoyage de l’intérieur de l’église par les agents de la commune.

Informations diverses

● Le Maire annonce qu’une subvention de 80 000€ a été accordée par la région à la commune dans le cadre de la création d’un espace intergénérationnel en centre bourg.

● La date de la cérémonie des vœux de la municipalité est fixée au vendredi 10 janvier 2020.

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